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Conditions Générales de Vente

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations, services numériques, créations web, prestations événementielles et services associés proposés par On Air Agency Événementielle.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, de prestation, de livraison et d’utilisation des services proposés par On Air Agency.

Prestations événementielles & web

On Air Agency propose notamment :

• prestations événementielles

• animation et présentation

• création de sites internet

• hébergement web

• gestion de noms de domaine

• maintenance technique

• accompagnement digital

Commandes

Toute commande, validation de devis ou début de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

On Air Agency se réserve le droit de refuser une demande ou une prestation sans justification particulière.

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les devis transmis au client ont une durée de validité limitée.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Paiement & Résiliation

Les modalités de paiement sont précisées sur les devis ou contrats transmis au client.

En cas de retard de paiement, On Air Agency peut suspendre les prestations, services, hébergements ou accès associés.

Création de site internet

Les créations web réalisées par On Air Agency sont développées selon les besoins du client.

Le client est responsable du contenu transmis, notamment textes, images, logos et éléments médias.

Toute modification importante après validation peut entraîner des frais supplémentaires.

Gestion Hébergement & Nom de domaine

On Air Agency peut assurer la gestion, l’hébergement et l’enregistrement de noms de domaine.

Les services peuvent être hébergés chez LWS ou tout autre prestataire professionnel.

Clause perte des Services/données

⚠️ Important : En cas de non-renouvellement, de résiliation, d’arrêt du contrat ou d’impayé, les services associés, l’hébergement, les noms de domaine, les emails et les données associées peuvent être suspendus, supprimés et devenir définitivement irrécupérables.

Responsabilité

On Air Agency ne pourra être tenu responsable en cas de panne, interruption de service, attaque informatique, perte de données, problème technique externe ou mauvaise utilisation des services.

Le client reste responsable de l’utilisation de son site, de ses contenus et de ses accès.

Propriété Intellectuelle

Les créations, éléments graphiques, codes, maquettes et contenus produits par On Air Agency restent protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la communication et le support.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues sur le devis, le contrat ou l’offre souscrite.

Toute prestation commencée reste due.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux prestations ou à l’utilisation des services sera soumis aux juridictions compétentes.

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